Les arrêtés municipaux
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2026-123 Arrêté de réglementation du port d'un casque obligatoire pour tous les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
09/07/2026 -
2026-114 Arrêté de réglementation de l'utilisation et l'entretien des trottoirs, voirie, ouvrages d'évacuation des eaux pluviales et végétaux en limite de propriété
02/07/2026 -
2026-103 Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique
18/06/2026 -
2026-092 Arrêté réglementant la circulation travaux d'assainissement rue Thiers CGCR
04/06/2026 -
2024-192 Réglementation de la circulation par la mise en place d'un panneau "STOP" au Hameau les Vallées à l'intersection avec la D741
15/11/2024 -
2023-222 Installation de ralentisseurs de type coussin berlinois et vitesse limitée à 30 kmh avenue de Sougland
Urbanisme - 20/09/2023 -
2023-221 Installation de ralentisseurs de type coussin berlinois et limitation de vitesse à 30 kmh rue Jean Jaurès
Urbanisme - 20/09/2023 -
2023-021 Arrêté réglementation de la circulation sur les routes communales, départementales et sur le territoire de la commune pour les travaux de la fibre optique
Urbanisme - 14/02/2023 -
2022-220 Instauration d'un sens interdit dans les deux sens sur la VC n° 28 - rue des Rochettes
Urbanisme - 15/09/2022 -
2021-027 Instauration d'une interdiction de stationnement sur la RD n° 31 - rue de la Bovette
Urbanisme - 05/02/2021